Projets TICE et HSE Les aspects juridiques

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Projets TICE et HSE Les aspects juridiques by Mind Map: Projets TICE et HSE Les aspects juridiques

1. Les domaines principaux

1.1. Droit d'auteur : principe

1.1.1. Droit patrimoniaux

1.1.1.1. Cessible

1.1.2. Droit moral

1.1.2.1. Non-cessible

1.2. Le droit à l'image

1.2.1. d'une personne

1.2.2. d'un bien

1.3. Comment protéger un oeuvre en France

1.3.1. Protection automatique

1.3.2. Enveloppe solo pour la preuve

1.3.3. Dépôt chez un notaire

2. Exception au droit d'auteur

2.1. La représentation privée

2.2. Copie privée

2.3. Citation

2.4. Revue de presse

2.5. Catalogue de vente

2.6. Parodie

3. Site de photos libres

3.1. 35 sites de photos libres de droit

4. Plan

4.1. Introduction : quelques rappels

4.2. Exceptions du droit d'auteur

4.3. Ou trouver des photos libres de droit (+son)?

4.4. Les licences CC

4.5. Que faire précisément ?

5. Licence CC

5.1. Pour les images

5.1.1. http://wylio.com/

5.1.2. http://www.flickr.com/creativecommons/by-2.0/

5.1.3. http://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page

5.2. Pour la musique

5.2.1. http://www.jamendo.com/fr/

6. Résumé de ce qu'il faut faire

6.1. Demande obligatoire pour les interviews et photos de matériel

6.2. Stockage des autorisations sous format PDF dans la base de données "autorisation.." sur Eformation

6.3. Mettre si possible des images CC dans votre site

6.4. Mettre une licence CC à vos réalisations (exemple des vidéos

6.4.1. Exemple : 2minuteslearning.fr

6.5. Dans le module : bien citer les sources

6.5.1. Rappel sur les méthodes de citations

6.6. Faire un autorisation de diffusion qui autorise l'école à utiliser les ressources dans le cadre de la formation initiale et continue

7. Le site de référence

7.1. Université numériques : question juridique