LES COMPETENCES PRINCIPALES OU EXCLUSIVES DES COLECTIVITES TERRITORIALES

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LES COMPETENCES PRINCIPALES OU EXCLUSIVES DES COLECTIVITES TERRITORIALES 저자: Mind Map: LES COMPETENCES PRINCIPALES OU EXCLUSIVES DES COLECTIVITES TERRITORIALES

1. L'ETAT FRANçAIS

2. A transfèré certaines de ses compétences spécifiques (compétences existantes, nouvelles ou blocs de compétences) au bénéfice de telle ou telle catégorie de Collectivités: les Compétences d'attribution par la Loi Express:

3. COMMUNE

4. DEPARTEMENT

5. REGION

6. LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE

7. CULTURE

8. SPORT

9. TOURISME

10. Partage de compétences entre les Collectivités Territoriales

11. -Urbanisme -Ecole Elémentaire et Primaire (Construction, Equipement, Entretien, Fonctionnement...) -Ports de Plaisance -Transports Urbains -Aide Immobilière d'Entreprise (avec EPCIFP et Métropole de Lyon)

12. +Transfert des compétences régaliennes: -Etat Civil -Organisation des élections

13. Chef de File de la Mobilité Durable; Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT

14. -Action sociale et Santé -Schéma de programmation des équipements sociaux et médicaux sociaux -Direction des Services Sociaux -Les Collèges (Construction, Equipements, Entretien, Fonctionnement...)et les TOS -Routes Nationales et leur entretien -Obligation de délégation vers les Métropoles

15. Chef de File en matière Sociale; Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT

16. -Les Lycées Formation Pro et Apprentissage -Aménagement et Développement du territoire Régional -Action économique -Ports Fluviaux -Transfert des TOS des Lycées (hors infirmiers) -TER -Transport scolaire -Ports maritimes et de commerces de pêche -Fonds Structurels Europééns

17. Chef de File Tarnsport et Protection de l'environnement Chef de file pour exercer la compétence nécessitant le concours de plusieurs CT

18. Principe de la Libre Administration de ces compétences obligatoires.

19. La Commune décide des affaires d'intérêt public local sans intervenir dans les domaines de compétences des autres catégories de Collectivités

20. Expérimentation-Transfert

21. Expérimentation-Transfert

22. Expérimentation-Transfert

23. DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LES CT

24. EPCIFP

25. FESTIVAL, MUSEE, BIBLIO ---->COMMUNES OU INTERCOMMUNALITE

26. ARCHIVES, BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET,BIBLIOBUS --->DEPARTEMENTy

27. CONSERVATOIRES---->REGIONAL

28. SOUTIEN AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS

29. PLAGES, OFFICE DU TOURISME--->INTERCOMMUNALITE

30. GITES RURAUX, SENTIERS DE RANDONNEE--->DEPARTEMENT

31. CHEF DE FILE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE--->REGION

32. CARTE MENTALE LES COMPETENCES PRINCIPALES DES CT - V MORANCY LE 09/10/2020

33. PAR LA LOI

34. PAR LA LOI